Signez le pacte citoyen contre la pédocriminalité
15 mesures d’urgence pour que la France protège enfin ses enfants. Nous les soumettrons à chaque candidat à l’élection présidentielle, pour qu’elles deviennent des lois dans les cent premiers jours du prochain mandat.
Porté par Karl Zéro (Justice pour l’Enfance), Homayra Sellier (Innocence en Danger), Michel Amas (Avocat) — et toutes celles et ceux qui nous rejoignent.

Le message de Karl Zéro — vidéo bientôt disponible
Les mesures
Nous réclamons que ces mesures fassent l’objet de lois adoptées durant les cent premiers jours du prochain mandat. Ce ne sont pas des mesures de droite ou de gauche : des mesures de bon sens, des mesures d’urgence.
Mesure 1 : L’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Instaurer l’imprescriptibilité totale, au pénal comme au civil, pour l’ensemble des violences sexuelles et des incestes commis sur des enfants.
Mesure 2 : Plus aucune peine avec sursis pour les pédocriminels
Créer un article 132-25-1 excluant tout sursis (simple ou probatoire) pour une liste précise d’infractions à caractère pédocriminel : viol, agressions sexuelles, atteinte sexuelle, corruption de mineur, sollicitation en ligne, images pédopornographiques, proxénétisme sur mineur, inceste sur mineur.
Mesure 3 : La reconnaissance légale de l’amnésie traumatique
Inscrire l’amnésie traumatique et les mécanismes neurobiologiques du psychotraumatisme dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.
Mesure 4 : La suspension de l’autorité parentale et des droits de visite
En cas de flagrant délit, de mise en examen ou de condamnation sur citation directe.
Mesure 5 : L’éradication du « syndrome d’aliénation parentale »
Interdire strictement toute référence à ce pseudo-concept devant les tribunaux français, et radier les experts judiciaires non spécifiquement formés.
Mesure 6 : La prise en charge intégrale des psychothérapies
Faire assumer par l’État la totalité des soins psychothérapeutiques spécialisés pour les enfants mineurs sans ressources familiales et pour les majeurs éligibles à l’aide juridictionnelle. Imposer aux assurances Responsabilité Civile la classification des viols sur mineurs et agressions sexuelles comme « accident de vie ».
Mesure 7 : Déceler et prévenir, de la maternelle au lycée
Apprendre aux petits à repérer les comportements suspects chez les adultes, avec des intervenants issus de la santé et du droit, dûment formés. Instaurer un entretien individuel annuel d’évaluation du bien-être de l’enfant, dès la maternelle.
Mesure 8 : Arrêter de correctionnaliser les affaires de pédocriminalité
Cesser de « désengorger » les Assises au détriment des victimes. Notre message à l’État : former et embaucher des juges et des greffiers.
Mesure 9 : Fermer immédiatement tous les sites où des mineurs sont vendus comme « escort girls »
Arrêter de requalifier les actes pédocriminels en « prostitution ».
Mesure 10 : Un contrôle d’honorabilité automatique et une responsabilité pénale renforcée des dirigeants
Créer un service unique de vérification des antécédents judiciaires pour toute personne au contact de mineurs. Rendre obligatoire l’interrogation continue du FIJAIS avant toute embauche, y inclure l’ensemble des condamnations, sursis compris, et instituer une responsabilité pénale renforcée des dirigeants d’institutions défaillantes.
Mesure 11 : Renforcer les moyens humains et matériels de l’OFMIN (Office des mineurs)
Ils ne sont que 60 pour enquêter sur les infractions les plus graves commises contre des mineurs. 60 enquêteurs pour 76 200 mineurs victimes de violences sexuelles enregistrés en 2025, et 164 516 signalements de contenus pédocriminels en 2024.
Mesure 12 : Une cellule nationale dédiée à la traque cyber-pédocriminelle
La doter de moyens massifs, humains et algorithmiques, à l’image des modèles anglo-saxons. Obliger les fournisseurs d’accès et les hébergeurs à transmettre les adresses IP et espaces cloud suspectés, en application stricte de l’article 227-24 du Code pénal.
Mesure 13 : L’assistance d’un avocat ou d’un tiers de confiance dès le premier acte de procédure
Enregistrer intégralement les auditions en audiovisuel, et suspendre immédiatement les droits de visite du parent poursuivi pendant toute la durée de l’enquête.
Mesure 14 : La suppression de l’amendement « Roméo et Juliette »
Abroger sans délai les dispositions de la loi Billon qui créent une tolérance injustifiée à des actes pédocriminels, sous couvert de « relation amoureuse » présumée.
Mesure 15 : Un budget dédié et pérenne pour la protection de l’enfance
Créer un ministère d’État de l’Enfance qui gère le financement des départements, les normes d’encadrement, le soutien aux professionnels du secteur, et veille en permanence à l’application stricte de toutes ces mesures.
Et aussi : les mesures qui s’imposent, au-delà des 15
Une commission d’enquête parlementaire sur le réseau Epstein en France
Les refus successifs des actuels présidents de l’Assemblée et du Sénat, au motif que cela entraînerait une « confusion des pouvoirs », ne démontrent que la leur, de confusion.
Une priorité d’embauche pour les femmes sur les postes en lien avec l’enfance
Crèches, écoles maternelles et primaires, périscolaire, centres de loisirs, protection de l’enfance… Une mesure de simple bon sens : d’après le ministère de la Justice et l’Insee, les auteurs de violences sexuelles sur mineurs sont à 98 % des hommes.
La fin du « droit à l’oubli » pour les auteurs de violences sexuelles
Interdire l’effacement numérique des articles de presse et des décisions de justice concernant les personnes condamnées pour crimes sexuels sur mineurs.
Une commission de réexamen des dossiers classés sans suite
Créer une commission nationale indépendante chargée de reprendre l’ensemble des dossiers de pédocriminalité et d’inceste classés sans suite au cours des trente dernières années.
D’autres idées ? Nous sommes à votre écoute : contact@enfance2027.fr
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Je signe le Pacte citoyen contre la pédocriminalité et je demande à chaque candidat à la présidentielle de s’engager sur ces 15 mesures.
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Télécharger le QR codePourquoi signer
Un enfant continue d’être violé toutes les 3 minutes en France. Nous avons un levier : l’élection présidentielle.
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Nous portons le pacte
Nous soumettons les 15 mesures à chaque candidat à la présidentielle 2027, quel que soit son bord.
Ils s’engagent
Chaque signataire s’engage à faire voter ces lois au Parlement dans les cent premiers jours de son mandat.
